Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. *R111-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-5, Art. R431-16, Art. R*431-35, Art. R*431-36, Art. R*441-1