Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10, Sct. Section 3 : Information du public, Art. L712-11, Sct. Section 4 : Caducité et abrogation du classement, Art. R712-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R712-13, Art. R712-14