Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)

Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :

1° Autour de l'Europe :

Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;

A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;

Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;

A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.

2° En Amérique du Nord :

Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;

A l'Ouest : continent américain ;

Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;

A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.

3° Dans l'océan Indien :

Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;

A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;

Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;

A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E.