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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II