Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2018
Art. 1, Sct. Titre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIR, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : CLASSEMENT, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 22