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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-660 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-660 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-603 du 14 mai 2021
- Décret n°2021-603 du 14 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4