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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)


Tableau de concordance
GRADE
EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS

Sapeur

Equipier

Opérateur de salle opérationnelle

Caporal

Equipier

Chef d'équipe

Opérateur de salle opérationnelle

Chef d'équipe expert

Chef opérateur de salle opérationnelle


Caporal-chef

Chef d'équipe

Chef d'équipe expert

Chef opérateur de salle opérationnelle


Sergent

Chef d'agrès une équipe

Sous-officier expert

Adjoint au chef de salle opérationnelle


Adjudant

Chef d'agrès tout engin

Sous-officier expert

Adjoint au chef de salle opérationnelle

Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10)


Lieutenant de 2e classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Officier expert

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9)


Lieutenant de 1re classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Officier expert

Adjoint au chef de service

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9)

Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5)

Adjoint au chef de groupement


Lieutenant hors classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Officier expert

Adjoint au chef de service

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20)

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 5)

Adjoint au chef de groupement


Capitaine
Chef de colonne

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Officier expert

Adjoint au chef de service

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 30)
Chef de service (effectif d'agents supérieur à 15)

Adjoint au chef de groupement

Chef de groupement (départements de catégorie C dont l'effectif de référence est inférieur à 400 sapeurs-pompiers)


Commandant

Chef de colonne

Chef de site

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50)

Adjoint au chef de groupement

Chef de groupement

Adjoint au chef de service

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 30)


Lieutenant-colonel

Chef de site

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100)

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 50)

Chef de groupement

Colonel, colonel hors classe, contrôleur général

Chef de site

Chef de groupement

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental

Infirmier, infirmier hors classe, cadre de santé et cadre supérieur de santé Infirmier
Infirmier de groupement
Infirmier de chefferie
Infirmier-chef
Pharmacien de classe normale, hors classe et de classe exceptionnelle Pharmacien
Pharmacien gérant de PUI
Pharmacien-chef
Médecin de classe normale, hors classe et de classe exceptionnelle Médecin
Médecin de groupement
Médecin-chef adjoint
Médecin-chef

Tableau I. - Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4

GRADE

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

TRAITEMENT IB MOYEN

(en pourcentage)


Sapeur

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7,5
Caporal

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7.5

Chef d'équipe

8.5
Chef d'équipe expert 10

Chef opérateur de salle opérationnelle

10
Caporal-chef - 6

Chef d'équipe

8,5
Chef d'équipe expert 10

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Sergent

-

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Chef d'agrès une équipe

13
Sous-officier expert 14,5

Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Adjudant

-

12

Chef d'agrès tout engin

13
Sous-officier expert 14,5

Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Sous-officier de garde

16

Lieutenant de 2e classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Officier expert

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Lieutenant de 1re classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19
Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours 19
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 20

Officier expert

20

Adjoint au chef de service

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22
Chef de service 22

Adjoint au chef de groupement

22

Lieutenant hors classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19
Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours 19
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 20

Officier expert

20

Adjoint au chef de service

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Chef de service

22
Adjoint au chef de groupement 22

Capitaine

-

13
Chef de colonne
15

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

17
Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours 20
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 21

Officier expert

21

Adjoint au chef de service

21

Chef de centre d'incendie et de secours

23

Chef de service

23
Adjoint au chef de groupement 23

Chef de groupement

33

Commandant
- 15

Chef de site

15

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

18
Adjoint au chef de service 22

Chef de centre d'incendie et de secours

30
Chef de service 30

Adjoint au chef de groupement

33

Chef de groupement

35

Lieutenant-colonel

-

15

Chef de centre d'incendie et de secours

30

Chef de service

30
Chef de groupement 33

Colonel, colonel hors classe, contrôleur général

-

15

Chef de groupement

32

Directeur départemental adjoint

33

Directeur départemental

34

Infirmier et infirmier hors classe

- 16

Groupement

20
Chefferie 22

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels

-

16

Infirmier de groupement

24

Infirmier de chefferie 28

Infirmier-chef

31

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels - 16
Infirmier de chefferie 28
Infirmier-chef 31

Médecin et pharmacien de classe normale

- 24

Groupement

31

Médecin-chef adjoint

33

Pharmacien gérant PUI

34

Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

-

24

Groupement

31

Médecin-chef adjoint

33

Pharmacien gérant PUI

34

Médecin-chef et pharmacien-chef

34

CTA : centre de traitement de l'alerte

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

PUI : pharmacie à usage intérieur

Tableau II

Indemnité de spécialité prévue l'article 6-5

Catégorie

Spécialité effectivement exercée

IB 100 (en %)

Spécialités opérationnelles

1er niveau opérationnel

4

2e niveau opérationnel

7

3e niveau opérationnel et plus

10

Spécialités professionnelles

1er niveau

4

2e niveau

7

3e niveau et plus

10