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Article R122-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R122-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 122-28, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie notamment, dans le respect des compétences des préfets de département, sur les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.