Article R1424-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/04/2022 au 01/07/2023 (Code général des collectivités territoriales)

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile détermine les équipements de protection individuelle, les effets, les insignes et attributs composant les tenues et uniformes des sapeurs-pompiers.