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Article R1424-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R1424-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21.