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Article R1424-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R1424-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

3° Le médecin-chef de la sous-direction santé ;

4° Les chefs de groupements ;

5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.

Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 4° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.