Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/04/2022 (Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l’État)

Sont approuvés les statuts annexés ci-après (1) de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), validés par l'assemblée générale extraordinaire de la Sagess dans sa session du 18 mars 2021.

.-(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société Tour W, 102 terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux.