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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
Art. 9