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Article R446-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R446-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.