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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire)

I à IX.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D766-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D765-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R772-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R755-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R752-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D755-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R765-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R775-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D765-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D775-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D756-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D775-3, Art. D765-3, Art. D755-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D776-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R761-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R763-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R773-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D775-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R762-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R753-1

X.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D765-8, Art. D775-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D765-3, Art. D765-4, Art. D765-5, Art. D765-6, Art. D765-7, Art. D775-3, Art. D775-4, Art. D775-5,Art. D775-6, Art. D775-7

XI. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R771-2