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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. D413-8

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. D413-8, Art. D413-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. D413-10