Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.