Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.