Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null