Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 18 février 2008