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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6311-17