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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-1, Art. R6123-73