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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989
Art. 37-1