Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 4