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Article R6311-18-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6311-18-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Au titre de la présente section, on entend par médecin régulateur le médecin assurant la régulation téléphonique prévue au 1° de l'article R. 6123-1 ou le médecin de la coordination médicale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur son secteur de compétence.