Article R6311-18-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R6311-18-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.