Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 15-1