Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4151-25