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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-33-8-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-33-9