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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4311-5-1, Art. R4311-7