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Article D142-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article D142-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le directeur de l'énergie, ou son représentant, siège auprès du Conseil supérieur de l'énergie en qualité de commissaire du Gouvernement.

Le secrétaire général et le secrétaire général suppléant du Conseil supérieur de l'énergie sont désignés par le ministre chargé de l'énergie parmi les membres de ses services chargés de l'énergie.