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Article D5312-60-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5312-60-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Marseille, la compagnie nationale du Rhône, VNF, SNCF Réseau, les ports décentralisés de Sète et de Toulon, l'association Medlink Ports et les collectivités territoriales principalement concernées et plusieurs acteurs professionnels impliqués. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône.