Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour l'autoroute A69 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour l'autoroute A69 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention)
La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er sont annexés au présent décret.