Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.