Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R162-34-4, Art. R162-34-3, Art. R162-34-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R162-34-14, Art. R162-34-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R162-34-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R162-29-3, Art. R162-34-1, Art. R162-34-2, Art. R162-34-5, Art. R162-34-7, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements, Art. R162-34-9, Art. R162-34-10, Art. R162-34-11, Sct. Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6, Art. R162-34-12, Art. R162-34-13, Art. R174-22-1, Art. R174-37, Art. R174-38, Art. R174-39, Art. R174-40, Art. R174-41