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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020
Art. 9, Art. 14