Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale)
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.