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Article L1125-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1125-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

S'appliquent aux investigations cliniques prévues au paragraphe 1 de l'article 82 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 les dispositions des articles 72,76,77,80,87,88,89 et 90 du règlement (UE) précité.