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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)


Les cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Dix-sept représentants des entreprises ainsi répartis :


-sept représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
-sept représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;
-un représentant désigné par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ;
-un représentant désigné par la Fédération des particuliers employeurs de France ;
-un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;


2° Onze représentants des exploitants agricoles ainsi répartis :


-six représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
-un représentant désigné par la Confédération paysanne ;
-un représentant désigné par la Coopération agricole ;
-un représentant désigné par la Coordination rurale ;
-un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité agricole ;
-un représentant désigné par les Jeunes agriculteurs ;


3° Six représentants des artisans et des professions libérales ainsi répartis :


-cinq représentants désignés par l'Union des entreprises de proximité ;
-un représentant désigné par la Chambre nationale des professions libérales ;


4° Dix-huit représentants des mutuelles, coopératives et chambres consulaires ainsi répartis :


-sept représentants désignés par CCI France ;
-quatre représentants désignés par Chambres d'agriculture France ;
-trois représentants désignés par CMA France ;
-deux représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;
-un représentant désigné par la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production ;
-un représentant désigné par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.