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Article L571-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L571-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte n'exerce pas la mission relative à l'identification animale prévue à l'article L. 653-12.