Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier)
Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier)
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer le montant en euros par sa contre-valeur en francs CFP.