Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 mai 1986
Art. 1, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 mai 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3