Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE))
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.