Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17