Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 17-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 4, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 5