Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-578 du 20 avril 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-149 du 11 février 2021
Art. 5