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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-576 du 19 avril 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-576 du 19 avril 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015
Art. 2