Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile, Art. 2, Sct. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null