Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 8 mai 2022.