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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006
Art. 1-1